MétéoParc Éolien : Enquête publique environnementale unique
Par arrêté du 7 mars 2022, une enquête publique environnementale unique sur le projet relatif à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – AEU-ICPE comprenant une autorisation de défrichement, une absence d’opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et les autorisations prévues par le Code de la défense et par le Code des transports lorsqu'elles sont nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en vue de la demande de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740) présentée par la société CEPE de MARSANNE dont le siège social est situé 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84000 AVIGNON et à une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
PLU de MARSANNE, présentée par la Communauté d’Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, d’une durée de 33 jours, est prescrite du vendredi 1er avril 2022 au mardi 3 mai 2022 à 12h.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE disponible à l'adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/avis_au_public_a4.pdf
TOUS LES ÉLÉMENTS sont disponibles sur le site de la préfecture de la Drôme à l'adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/marsanne-cepe-de-marsanne-renouvellement-du-parc-a8273.html
Un espace ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :
Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante :