MétéoLa Communauté d'Agglomération de Montélimar-Agglomération instruit nos autorisations d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme via ce lien :
https://bit.ly/AutorisationsUrbanismeMarsanne
Nouveau, au 1er janvier 2022 :
Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne.
Pratique, écologique, rapide et interactif, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible au 1er janvier 2022.
Demande de permis de construire ou de démolir, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme… vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire en quelques clics. Le dépôt et l’instruction en ligne répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique et s’inscrivent pleinement dans la démarche Action publique 2022.
Les bénéfices de la démarche
Pour les usagers (ou pétitionnaires)
- Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment
- Plus de souplesse grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires
Pour les services et les collectivités
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis aux services instructeurs
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces
- Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques
Les autres acteurs de l’instruction
Services consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de
liquidation, bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.
