MétéoCONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
Avis publié le mardi 19 décembre 2023 à 18h00
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable
du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus.
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’étroite concertation avec les habitants.
Pour consulter les zones de la commune de Marsanne :
Chaque commune a apporté sa connaissance du territoire lors de la réalisation du travail de cartographie. Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur votre commune, vous êtes invités du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus :
- A consulter la carte proposée par l’État sur le site IGN (rechercher Marsanne en haut à gauche) via le lien suivant : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public (rechercher "Marsanne" en haut à gauche) ;
- A vous rendre en mairie aux jours et heures d’ouverture au public : un cahier d’observations est mis à la disposition du public pour consigner toutes les observations.
- Votre retour peut également se faire via l’adresse électronique qui y est exclusivement dédiée, à savoir : consultation@marsanne.fr ou par courrier postal à Mairie de Marsanne - Consultation ZAER - 1 Avenue Albin Davin - 26740 MARSANNE
ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
Mars 2017 - en cours
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Montélimar-Agglomération
https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques