MétéoParc Éolien : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique environnementale unique
Suite à l'enquête publique,
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête sur le site de la préfecture de la Drôme :
rapport marsanne a (format pdf - 5.2 Mo - 15/06/2022)
conclusions marsanne b 1 (format pdf - 450 ko - 15/06/2022)
document c pj 1 39 (format pdf - 6.3 Mo - 15/06/2022)
document c pj 40 85 (format pdf - 22.9 Mo - 15/06/2022)
Rappel :
Tous les documents liés à l'Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – AEU-ICPE en vue de la demande de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740) présentée par la société CEPE de MARSANNE et à une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme PLU de MARSANNE, présentée par la Communauté d’Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Drôme à l'adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/marsanne-cepe-de-marsanne-renouvellement-du-parc-a8273.html